Cadre des remboursements pour les prestations Plumoxis.
Plumoxis fournit des prestations de services B2B. Compte tenu de la nature intellectuelle et personnalisée de ces services, les remboursements ne peuvent être gérés comme le retour d’un produit physique. Cette page décrit notre politique de remboursement, à lire avec les conditions de service et les termes du contrat.
Principes généraux applicables.
La présente politique s’applique aux prestations de conseil, de conception, d’intégration et d’accompagnement fournies par Plumoxis à des clients professionnels, sauf dispositions plus spécifiques prévues dans un contrat particulier.
Nature des services fournis.
Les services Plumoxis consistent en des prestations intellectuelles personnalisées: analyse de situation, recommandations, conception de parcours, configuration d’outils, documentation, transfert de compétences, etc. Une fois fournies, ces prestations ne peuvent pas être “retournées” au sens physique du terme.
En conséquence, les demandes de remboursement sont examinées dans un cadre contractuel et juridique spécifique aux services B2B, et non selon les règles applicables à la vente à distance de biens destinés aux consommateurs.
Prédominance du contrat.
En cas de divergence entre cette politique de remboursement et une clause spécifique figurant dans un devis, un contrat-cadre ou des conditions particulières signées entre Plumoxis et un client, ce sont les dispositions contractuelles spécifiques qui prévalent, dans la mesure permise par la loi.
La présente politique ne constitue pas un conseil juridique. Les clients sont invités à solliciter un conseil indépendant pour toute question relative à leurs droits et obligations contractuels.
Annulation avant le démarrage effectif de la mission.
On entend par “démarrage effectif” la date à laquelle Plumoxis commence à travailler sur la mission: réunions de cadrage, analyse de documents, premières configurations ou tout autre travail réalisé sur la base du contrat signé.
- ✓Annulation dans un délai raisonnable. Si le client annule la mission avant tout début d’exécution et dans un délai précisé dans le devis ou le contrat, l’acompte éventuellement versé peut être remboursé totalement ou partiellement, selon ce qui a été convenu.
- ✓Réservation de capacité. Lorsque Plumoxis a réservé des journées de travail pour la mission et renoncé à d’autres projets compatibles, cette réservation peut justifier la conservation d’une partie de l’acompte, même en l’absence de travail déjà réalisé.
Communication de l’annulation.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier) depuis une adresse ou un contact officiel du client. La date de réception du message par Plumoxis fait foi pour l’application de la politique de remboursement, sauf stipulation contraire.
Plumoxis s’engage à confirmer la bonne réception de la demande dans un délai raisonnable et à préciser les conséquences financières de cette annulation en se référant au devis et aux conditions de service.
Annulation ou ajustement en cours de mission.
Lorsque la mission est déjà en cours, le principe général est que les prestations réalisées, ainsi que le temps effectivement consacré ou réservé, restent dus et ne donnent pas lieu à remboursement.
Prestations déjà réalisées.
En cas d’arrêt anticipé de la mission à l’initiative du client, Plumoxis facture les prestations déjà réalisées et, le cas échéant, les jours prévus à très court terme qui ne peuvent raisonnablement pas être réaffectés à d’autres projets. Ces montants ne sont pas remboursables.
Les livrables déjà fournis ou en cours de finalisation à la date d’arrêt restent mis à disposition du client, sous réserve du paiement des sommes correspondantes, conformément aux termes du contrat.
Part non exécutée de la mission.
Pour la partie du forfait non exécutée au moment de la demande d’arrêt, Plumoxis et le client peuvent convenir, au cas par cas, d’un ajustement: réduction du périmètre, transformation en crédit de jours à consommer ultérieurement ou remboursement partiel.
Un tel ajustement n’est pas automatique et dépend notamment du degré d’engagement de ressources par Plumoxis, de la planification existante et des contraintes opérationnelles. Les modalités sont documentées par écrit.
Demandes après livraison et corrections.
Une fois les livrables fournis (documentation, configurations, recommandations), Plumoxis reste disponible pendant une période définie pour corriger d’éventuelles erreurs constatées dans un délai raisonnable, lorsque celles-ci sont imputables à l’exécution de la mission.
- ✓Corrections et ajustements. Lorsque des écarts par rapport aux spécifications convenues sont constatés, Plumoxis procède, dans la mesure du possible, aux corrections nécessaires sans frais supplémentaires.
- ✓Évolution du contexte. Les demandes liées à des changements ultérieurs de stratégie, d’outils, de réglementation ou de priorités ne relèvent pas de la correction mais de nouvelles prestations, qui peuvent faire l’objet d’un devis.
Absence de remboursement liée aux résultats.
Les performances marketing réelles dépendent de nombreux facteurs externes: qualité de l’offre, prix, concurrence, conditions de marché, exécution opérationnelle, etc. Même lorsque les recommandations et configurations ont été suivies, un niveau de performance donné ne peut être garanti.
En conséquence, la seule différence entre les résultats obtenus et des objectifs internes ne constitue pas en soi un motif de remboursement. Des optimisations peuvent être proposées dans le cadre d’un nouveau mandat ou d’un accompagnement continu.
Cas d’exclusion et procédure de demande.
Certaines situations ne donnent en principe pas lieu à remboursement, sauf accord commercial spécifique. La procédure de demande est décrite ci-dessous.
Situations exclues.
- ✓Absence de collaboration ou de transmission d’informations essentielles par le client, rendant la mission difficile ou impossible à mener dans les conditions prévues.
- ✓Non-respect des recommandations structurantes (par exemple, absence de mise en oeuvre de prérequis techniques explicitement signalés).
- ✓Problèmes liés à des services tiers (pannes, bugs, modifications unilatérales des plateformes) hors du contrôle de Plumoxis.
- ✓Modification unilatérale et substantielle du périmètre de la mission par le client, sans accord préalable sur les conséquences financières.
Procédure de demande.
Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit et adressée à [email protected], en mentionnant:
- ✓Les coordonnées du client et le numéro de contrat ou de devise concerné.
- ✓Le contexte précis de la demande (dates, prestations, montants) et la nature du motif invoqué.
- ✓Le cas échéant, les documents ou éléments factuels à l’appui.
Plumoxis s’efforce de répondre à toute demande dans un délai raisonnable (par exemple 15 jours ouvrables), en indiquant la position retenue et, le cas échéant, une proposition de correction ou de geste commercial.
La présente politique de remboursement est susceptible d’être mise à jour. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat ou du devis, sauf stipulation différente. En cas de doute, la version annexée ou jointe au contrat signé fait foi.